Pillet, Priscille – L’ACNUSA et les nuisances sonores des compagnies aériennes
Pillet, Priscille – L’ACNUSA et les sanctions administratives pour les nuisances sonores des compagnies aériennes (2019)
Université d’Aix-Marseille, IFURTA
La sensation agréable et plaisante du bruit des avions en 1960 a laissé très rapidement place à une sensation d’irritation nécessitant des mesures pour les prévenir. Le besoin d’une autorité de régulation des nuisances sonores aéroportuaires se fait alors ressentir. En France, l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) est créée en 1999 afin de veiller à la protection des riverains contre ces nuisances. Elle veillera à mesurer le niveau des nuisances et à sanctionner leurs auteurs.
Dans cet intéressant mémoire de maîtrise de droit et Management du Transport Aérien, l’autrice souligne néanmoins qu’avec l’arrivée des compagnies low-cost, si la quantité de nuisances est amenée à augmenter, leur intensité a diminué. Aujourd’hui le bruit des aéronefs a été réduit de 75 % par rapport aux avions de première génération : un Airbus A320 fait cent fois moins de bruit qu’une Caravelle.
C’est la Convention de Chicago qui impose une première classification des aéronefs en fonction de leurs émissions sonores. L’autrice passe également en revue les autres systèmes européens de lutte contre les nuisances sonores, ainsi que la législation européenne sur le sujet
Priscille Pillet décrit les instruments dont dispose les autorités françaises : pouvoir d’investigation et de recommandation, plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, taxes, restrictions de vol et de trajectoire, limitations des opérations au sol (temps de fonctionnement des APU et des moteurs ), sanctions administratives,… Elle examine également les voies de recours pour les compagnies aériennes.
Elle se penche sur les amendes infligées par l’ACNUSA depuis sa création et sur leur caractère dissuasif. Elle constate que le doublement du plafond des amendes n’a pas eu l’effet escompté puisque le nombre de manquements n’a pas diminué brutalement.
L’ACNUSA est à ce jour le système de régulation des nuisances sonores le plus développé et le plus complet dans le monde. Cependant, malgré sa renommée, l’autorité met en confrontation des intérêts très différents et son efficacité est conditionnée par la recherche d’un équilibre entre le développement économique d’une part, et la protection des riverains des aéroports, d’autre part.
L’autrice explore les avenues d’améliorations possibles, les nouveaux défis qui se posent et le besoin de réelles ruptures technologiques dans le domaine.
Ce mémoire a reçu le prix 2021 de l’Académie de l’Air et de l’Espace (Toulouse).
109 pages – en français