Chicago ICA - Convenio sobre Aviación Civil Internacional (1944) (ebook)
Convention sur l'aviation civile internationale - 1944
La deuxième guerre mondiale constitue un puissant catalyseur du développement de l'aviation. C'est pourquoi le gouvernement des États-Unis invite 55 États à participer à une conférence internationale sur l’aviation civile à Chicago en 1944. Les délégués de ces États s'y rendent au prix d'énormes risques personnels, de nombreux pays étant encore sous occupation. Le 7 décembre 1944, 52 d’entre eux ont signé la nouvelle Convention relative à l’aviation civile internationale sous le nom de « Convention de Chicago ». Elle jette les fondements d’une navigation aérienne pacifique à l’échelle mondiale et crée l'OACI.
Cette convention internationale compte 96 articles et se compose des quatre parties : navigation aérienne, fonctionnement de l'OACI, le transporte aérien international et des disposition spéciales sur le règlement des différends, des cas de guerre, etc.
Elle confirme la souveraineté nationale en matière de réglementation aérienne, traite des violations de l'espace aérien et de leurs interceptions, établit les règles de l'air, règles pour l'immatriculation des aéronefs, la sécurité. Elle précise les droits et devoirs des pays signataires en matière de transport international par avion.
La convention a été complétée avec des annexes traitant de 18 sujets particuliers.
1. Licences;
2. Regles de l'air ;
3. Meteorologie;
4. Cartes aeronautiques ;
5. Unites de mesure dans les communications air/sol ;
6. Exploitation technique des aeronefs ;
7. Marques de nationalite et d'immatriculation ;
8. Certificats de navigabilité ;
9. Facilitation;
10. Telecommunications aeronautiques ;
11. Services de circulation aerienne ;
12. Recherche et sauvetage ;
13. Enquetes sur les accidents ;
14. Aerodromes ;
15. Services d'information aeronautique ;
16. Bruit des aeronefs ;
17. Sûrete et protection de l'aviation civile internationale contre les actes illicites ;
18. Securite du transport aerien des marchandises dangereuses.
Elle est accompagnée d'un accord intérimaire, d'une convention sur le transport aérien et d'une convention sur le transit aérien.
5 documents:
Convention sur l'aviation civile internationale - 114 pages - en anglais, en français, en espagnol et en russe
Convention intérimaire sur l'aviation civile internationale - 15 pages - en anglais
Accord sur le transport aérien international - 7 pages - en anglais
Convention sur les services de transit aérien - 6 pages - en anglais
Annexes 1 à 18 - 34 pages - en anglais
(Photos ICAO)