Habana 1928 - Convention Inter-américaine relative à l'aviation commerciale (ebook)
Habana 1928 - Convention relative à l'aviation commerciale
En raison du refus des États-Unis d'adhérer à la Société des Nations, les règles de la Convention de Paris ne s'appliquaient pas aux Amériques. Il a donc fallu mettre en place une forme de coopération internationale distincte sur une base régionale américaine.
La Convention de La Havane sur l'aviation commerciale est l'une des nombreuses conventions adoptées à La Havane le 20 février 1928 par les délégués de la sixième Conférence internationale des États américains.
La Convention de La Havane s'inspire de la Convention de Paris et s'applique exclusivement aux avions privés.
La convention comprend des dispositions relatives au marquage des aéronefs, aux installations d'atterrissage, aux transports interdits, à la compétence du personnel navigant, à l'immatriculation des aéronefs, aux zones interdites et au droit de chaque État de prescrire la route à suivre au-dessus de son territoire par les aéronefs des autres États. La convention a été conçue pour répondre aux conditions existant dans l'hémisphère occidental pour la navigation aérienne. Elle contient des dispositions visant à uniformiser les lois et règlements relatifs à la navigation aérienne.
Les États s'engagent à coopérer dans les domaines suivants
a) la centralisation et la diffusion des informations météorologiques ;
(b) la publication de cartes aéronautiques uniformes, ainsi que l'établissement d'un système uniforme de signaux ;
c) l'utilisation du radiotélégraphe dans la navigation aérienne, l'établissement des stations radiotélégraphiques nécessaires et l'observation des règlements radiotélégraphiques interaméricains et internationaux.
Elle reconnaît que chaque État a une souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire et des eaux territoriales adjacentes. Chaque État contractant s'engage, en temps de paix, à accorder la liberté de passage inoffensif au-dessus de son territoire aux aéronefs privés des autres États contractants. Toutefois, chacun des États contractants conserve le droit d'interdire, pour des raisons d'intérêt public, les vols effectués par des aéronefs d'autres États contractants au-dessus de zones fixes de son territoire, sans qu'aucune distinction ne soit faite à cet égard entre ses propres aéronefs commerciaux et ceux des autres États contractants.
Cette convention a fourni une base juridique pour le développement commercial des compagnies aériennes américaines à travers l'Amérique du Nord et du Sud dans les années 1930. Les clauses permettaient aux compagnies aériennes détenues par les États-Unis d'exploiter librement des services en Amérique du Nord et du Sud. Les avions commerciaux sont autorisés à décharger ou à prendre en charge dans différents aéroports d'un État contractant des passagers ou du fret en provenance ou à destination de points situés au-delà des frontières de cet État. Toutefois, chaque État contractant conserve le droit d'établir des réservations et des restrictions en faveur de ses propres aéronefs nationaux en ce qui concerne le transport commercial de passagers et de marchandises sur son territoire.
Chaque État fournit à l'Union des données sur divers sujets tels que les marques de nationalité, les immatriculations et les annulations d'immatriculation des aéronefs, les réglementations régissant la qualification des aéronefs en matière de navigabilité et les restrictions concernant les transports interdits.
12 pages - en anglais